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Accueil > Renouvellement de la composition du CSPLA -

Propriété littéraire et artistique
/ Jurisprudence


01/06/2007


Renouvellement de la composition du CSPLA



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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de renouveler sa composition, qui s'élargit aux fournisseurs d'accès et de services en ligne. M. Jean-Ludovic Silicani est renouvelé dans ses fonctions de président, Mme Marie- Françoise Marais ayant été nommée vice-présidente. En outre, le nombre de représentants des consommateurs et utilisateurs est augmenté (passant de 2 à 5), tout comme les auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données (qui passent ...
 
1er juin 2007 - Légipresse N°242
84 mots