Délibération du CSA du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer

En vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision. Cette protection concerne les jeunes téléspectateurs, mais aussi les mineurs participant à des émissions de télévision.Ces derniers mois, le Conseil a constaté la multiplication de programmes de télévision comportant l'intervention d'enfants et d'adolescents. Il peut ...