En l'absence de prise de position catégorique sur la culpabilité du demandeur, l'article litigieux ne porte pas atteinte à sa présomption d'innocence

En l'espèce, un article publié dans un journal rappelait le contexte dans lequel le demandeur a été placé en garde à vue et fait l'objet d'une information judiciaire des chefs de menaces avec arme et transport dans un véhicule sans motif légitime d'armes et de munitions. Pour le tribunal, le rappel du contexte ayant motivé cette information pénale n'est pas en soi répréhensible à condition qu'il n'y ait pas de conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la ...