Atteinte au droit à l'image justifiée par les nécessités de l'information du public

Des clichés ont été pris pour rendre compte d'un événement d'actualité, en l'espèce le début d'incendie dans un immeuble, consécutif à la mise à feu volontaire de véhicules garés dans le parking sous l'immeuble, événement auquel son inscription dans le cadre des mouvements de violences urbaines affectant, aux mois d'octobre et novembre 2005, de nombreuses périphéries de centres urbains, conférait un caractère particulièrement grave et significatif. Pour le tribunal, ces ...