Atteinte au droit moral de l'architecte d'un stade de football modifié pour agrandissement

Si en raison de la vocation d'un stade, l'architecte qui l'a conçu ne peut prétendre imposer au maître de l'ouvrage une intangibilité absolue de son oeuvre, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte aux droits de l'auteur en apportant des modifications à l'ouvrage que dans la seule mesure où elles sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public, notamment la destination de l'ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux.

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