Prochaine entrée en vigueur de la Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité culturelle

Quatorze États membre ou associés de l'Union européenne ont ratifié, le 18 décembre dernier, la convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité culturelle, permettant l'entrée en vigueur du texte le 18 mars prochain. M. Donnedieu de Vabres a salué une « avancée historique déterminante pour la préservation des identités culturelles et le développement de la création originale ». Bien que la convention n'altère en rien les accords de l'OMC, elle oblige les parties à ...