Un dénigrement de produits qui vise en réalité le dirigeant de la société productrice desdits produits relève de la loi sur la presse

Pour avoir déclaré mal fondée l'action en responsabilité délictuelle de la société, la cour d'appel avait relevé que les appréciations excessives portées sur son activité au travers de ses travaux à l'origine d'une baisse de ses recettes et que les considérations tendant à mettre en avant un dénigrement des produits et des services de l'entreprise ne concernaient en réalité que la personne même du dirigeant et la personne morale qu'il représente. La Cour de cassation estime ...