L'article litigieux était consacré à la sécurité de l'espace aérien français suite aux attentats perpétrés sur le territoire des États-Unis le 11 septembre 2001, et était destiné à informer les lecteurs sur le fait que la France ne serait pas à l'abri d'une attaque d'un avion-suicide et sur le manque de transparence de l'information délivrée par des dirigeants civils et militaires français. L'article était illustré par trois photomontages dont l'un représentait un avion, ...
Cour de cassation, 1re civ., 30 mai 2006, SCPE c/ American Airlines