Recommandation aux éditeurs de services de télévision relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d'oeuvres d'animation et de fiction à destination des mineurs

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel apporte traditionnellement une vigilance particulière à l'encadrement des pratiques publicitaires principalement orientées vers les mineurs.Certaines catégories de publics peuvent, en effet, ne pas disposer de la maturité suffisante pour établir clairement la différence entre ce qui relève d'un message publicitaire et ce qui relève des programmes.C'est pourquoi, sur le fondement des missions que lui confère l'article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 ...