Matérialité des propos poursuivis diffusés sur internet : l'existence d'un lien hypertexte permettant d'accéder au site du prévenu ne caractérise pas la complicité

Si les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, ont constaté la présence en ligne des textes poursuivis comme ayant été diffusés sur un autre site que celui du prévenu, ils n'ont en revanche pas constaté, sur le site de ce dernier, l'existence d'un lien hypertexte qui, selon la partie civile, permettrait d'accéder à ladite adresse.L'existence d'un tel lien hypertexte serait-elle établie qu'elle ne caractériserait pas, en tout état de cause, l'acte de ...