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Accueil > Il convient d'apprécier le préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée au regard du contenu de l'article incriminé, du nombre et de la nature de ses illustrations -
Vie privee
/ Jurisprudence
01/03/2006
Il convient d'apprécier le préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée au regard du contenu de l'article incriminé, du nombre et de la nature de ses illustrations
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La seule constatation des atteintes portées par voie de presse à la vie privée et à l'image ouvre droit à indemnisation du préjudice qu'il convient d'apprécier au regard du contenu de l'article incriminé, du nombre et de la nature de ses illustrations et d'éléments factuels contradictoirement débattus par les parties.
En l'espèce, l'article paru dans la rubrique « news» d'un magazine est entièrement consacré à la rencontre d'un réalisateur et d'une actrice, mise en scène à partir de clichés réalisés à distance, choisis pour leur portée exubérante et grossière afin d'accréditer une dispute entre les protagonistes, causée par un geste dégradant du réalisateur. Il s'immisce sur un ton graveleux et indélicat, faussement humoristique et anodin, dans la sphère protégée de la vie sentimentale ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 janvier 2006, F. Onteniente c/SAS Emap France
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