Les termes de la réponse pour vifs qu'ils soient étant proportionnés aux attaques, le directeur de la publication était tenu de la publication de la réponse

Le directeur d'un port s'estimant à tort mis en cause dans plusieurs articles d'un quotidien régional critiquant sa gestion a, en l'absence de publication de sa réponse, fait citer le directeur de la publication du chef de refus d'insertion sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Justifie sa décision la cour d'appel, qui pour dire établie l'infraction, retient que les articles incriminés étaient à l'évidence diffamatoires à l'encontre des parties civiles qu'ils ...