Recommandation Mentions et renvois du Bureau de vérification de la publicité du 1er janvier 2006

Le Code des pratiques loyales en matière de publicité de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) contient des dispositions générales, reconnues par l'ensemble des professionnels.L'une d'entre elles pose en principe de base : « Toute publicité doit être loyale et véridique » (Article 1 Principes de base) En vertu des règles déontologiques de la profession publicitaire et des textes de droit positif, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour un produit ou un service, ...