L'usage de termes banals pris dans un sens usuel ne constitue pas une contrefaçon de marque

Une revue intitulée La pêche en mera publié un hors série intitulé "Cuisine de la mer" dont le thème principal était "Poissons et crustacés". La société éditrice de la revue Poissons et crustacés avec mention "Cuisine de la mer" et le titulaire de la marque dénominative "Poissons et crustacés - Cuisine de la mer" ont respectivement agi en contrefaçon de droit d'auteur quant au titre du magazine et de la marque. Si les termes de la marque sont en effet des termes qui illustrent le ...