Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, tels que l'injure, ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civi

Viole l'article 1382 du Code civil pour fausse application et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 pour refus d'application, la cour d'appel, qui pour condamner un professeur à payer la somme de 1 000 euros au demandeur en réparation de son préjudice moral, constatant que l'enseignant, lors du différend l'ayant opposé au demandeur, a eu sous l'effet de la colère, un comportement agressif à l'égard de ce dernier en le traitant de « nabot», a estimé qu'une telle attitude, de la ...