Absence de caractère de propagande électorale d'un bulletin municipal

Il résulte de l'instruction que ni le format ni la périodicité de la revue municipale Dijon notre villen'ont été modifiés pendant la période d'une année précédant l'élection prévue à l'article L. 52-4 du Code électoral. Les extraits à caractère local de cette revue se bornent à traiter, sous forme d'éditoriaux du maire, ou d'articles, de la situation de la commune et des réalisations de la municipalité, sans excéder l'objet habituel d'une telle publication et sans faire ...