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Accueil > Irrecevabilité d'une action en diffamation, les propos litigieux ne visant pas personnellement la partie civile mais son entourage familial et politique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2005


Irrecevabilité d'une action en diffamation, les propos litigieux ne visant pas personnellement la partie civile mais son entourage familial et politique



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La diffamation pour être constituée, doit nécessairement être dirigée contre une personne, qu'elle soit désignée ou qu'elle puisse être identifiée.

En l'espèce, un quotidien a publié un article intitulé « L'homme qui fait trembler Nice » mettant en cause le maire de Nice. Les passages de l'article incriminé faisant état de déclarations faites à un juge d'instruction par un ressortissant allemand selon lesquelles il aurait « “arrosé” des élus du conseil municipal, désignant des personnes de l'entourage familial et politique de l'édile niçois Jacques Peyrat» ne visent pas personnellement la partie civile mais son entourage ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, M. Peyrat c/ M. Amoury, M. Tomasovitch, SA Le Parisien Libéré
 
1er novembre 2005 - Légipresse N°226
138 mots