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Diffamation
/ Jurisprudence
01/11/2005
Irrecevabilité d'une action en diffamation, les propos litigieux ne visant pas personnellement la partie civile mais son entourage familial et politique
La diffamation pour être constituée, doit nécessairement être dirigée contre une personne, qu'elle soit désignée ou qu'elle puisse être identifiée.
En l'espèce, un quotidien a publié un article intitulé « L'homme qui fait trembler Nice » mettant en cause le maire de Nice. Les passages de l'article incriminé faisant état de déclarations faites à un juge d'instruction par un ressortissant allemand selon lesquelles il aurait « arrosé des élus du conseil municipal, désignant des personnes de l'entourage familial et politique de l'édile niçois Jacques Peyrat» ne visent pas personnellement la partie civile mais son entourage ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, M. Peyrat c/ M. Amoury, M. Tomasovitch, SA Le Parisien Libéré