Appel, sur internet, au boycott de produits israéliens, accompagné d'un commentaire militant, constitutifs de provocation à la discrimination raciale

Un maire avait, lors d'une réunion du conseil municipal, indiqué qu'il avait demandé aux services de restauration de la commune de boycotter les produits en provenance d'Israël pour protester contre la politique du gouvernement Sharon à l'encontre du peuple palestinien ; ces propos ont été reproduits sur le site internet de la commune. Le procureur de la République a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle l'auteur des propos, pour provocation à la discrimination ...