Recommandation Rec (2004) 16 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias, adoptée le 15 décembre 2004

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15b du Statut du Conseil de l'Europe, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ; Rappelant sa Résolution (74) 26 sur le droit de réponse – situation de l'individu à l'égard de la presse, dont les dispositions devraient s'appliquer à tous les médias ; Notant que, depuis l'adoption ...