Recommandation n° 2004-8 du 7 décembre 2004 à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1, 13 et 15 ; Après en avoir délibéré, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio autorisés ou conventionnés la recommandation suivante : Les répercussions que peuvent avoir en France certains foyers de tension internationale requièrent une vigilance particulière dans l'exercice de la responsabilité ...