Photographies d'une princesse mineure, publiées sans son autorisation, illustrant un article attentatoire au droit à la vie privée

Viole l'article 9 du Code civil la cour d'appel qui, pour débouter une célèbre princesse de ses demandes tendant à voir constater qu'une entreprise éditrice avait porté atteinte au droit au respect de l'image de sa fille, retient que les clichés illustrant l'article, pris au cours de manifestations publiques, présentaient un caractère identitaire et n'étaient pas dévalorisants; qu'ils illustraient pertinemment un article qui n'était pas fautif, alors qu'illustrant un article portant ...