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Accueil > Ne sont pas attentatoires à la vie privée des photos d'une célébrité prises avec son consentement le jour de son mariage, au renfort d'un article aux commentaires anodins -
Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/01/2005
Ne sont pas attentatoires à la vie privée des photos d'une célébrité prises avec son consentement le jour de son mariage, au renfort d'un article aux commentaires anodins
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Pour condamner une société d'édition au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice subi par une célèbre présentatrice de télévision, la cour d'appel retient que la publication des clichés représentant les époux à l'issue de la cérémonie, est fautive en ce qu'ils illustrent un article attentatoire à la vie privée, que le fait que l'intéressé ait consenti à leur prise n'emportait pas autorisation de leur reproduction sans son consentement et au renfort d'un article lui-même fautif.
En statuant ainsi, tout en constatant que les photographies avaient été prises avec le consentement de celle-ci, sur le perron de mairie lors de la cérémonie de son mariage civil, et qu'elles illustraient un article, qui sans porter atteinte au respect de la vie privée de la présentatrice, était consacré à son mariage, ce dont il résultait l'existence d'un lien direct entre les clichés et l'article, la cour d'appel a violé l'article 9 du Code civil.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 juillet 2004, SCI Hachette Filipacchi Associés c/C. Chazal (1re espèce)
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