Absence de responsabilité dite “en cascade” du directeur de la publication en matière de protection de la présomption d'innocence

Faute de disposition légale comparable à celle prévue à l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, il n'existe pas en matière de protection de la présomption d'innocence de responsabilité automatique du directeur de la publication. Dès lors, en l'absence de faute personnelle prouvée ou même alléguée à son encontre, le directeur de la publication ne peut être mis en cause dans une action fondée sur une atteinte à la présomption d'innocence.