Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le crédit d'impôt en matière cinématographique : un nouvel outil pérenne ? -

Chroniques et opinions


01/04/2004


Le crédit d'impôt en matière cinématographique : un nouvel outil pérenne ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Pour répondre aux nécessaires évolutions du système de soutien à la production cinématographique française, la loi de finances pour 2004 a instauré un crédit d'impôt en faveur des sociétés de production cinématographiques, sous réserve que la totalité des dépenses concernées soient localisées en France. Au delà des modalités pratiques de sa mise en oeuvre, précisées par décret le 7 janvier 2004, se pose déjà la question de la pérennité d'un système qui risque de fermer la voie à des financements étrangers alternatifs. Aux termes d'un vif débat, la Commission européenne a finalement décidé le 16 mars dernier de proroger pour trois ans les principes permettant notamment le maintien des différents systèmes de crédit d'impôt.

2004 EST-ELLE UNE ANNÉE de remise en cause et de changement pour le cinéma français? Si « pour le cinéma, la crise fait partie du jeu » (1), il semblerait que les financements sur lesquels l'industrie cinématographique avait su s'appuyer depuis le début des années 1980 – combinaison d'interventionnisme public et d'investissements privés – se soient étiolés ou fragilisés. On pourrait évoquer tout à la fois le contexte moins favorable dans lequel se trouvent les éditeurs de ...
 
1er avril 2004 - Légipresse N°210
862 mots