Avis n° 2004-1 du CSPLA relatif à la propriété littéraire et aux libertés individuelles

Saisi par le ministre de la Culture et de la Communication de la question de la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles dans l'environnement numérique, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a adopté, lors de sa séance du 2 mars 2004, l'avis suivant.1. Les droits de propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles connaissent actuellement une phase de ...