Pour l'application de l'article 227-24 du code pénal, le caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine du message diffusé doit s'apprécier in concreto

La diffusion d'une scène présentant des aspects violents, pornographiques ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, ne constitue pas nécessairement la diffusion d'un message de la nature de ceux qu'interdit l'article 227-24 du code pénal. Le message doit en particulier présenter le risque d'être traumatisant pour les mineurs ou encore compris par eux comme incitatif ou même avoir une visée prosélyte. S'il en allait autrement, serait alors passible de poursuite sur ce ...