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Accueil > La publication de la photographie d'une résidence, de sa localisation et du nom de son propriétaire est attentatoire à la vie privée de celui-ci -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/11/2003
La publication de la photographie d'une résidence, de sa localisation et du nom de son propriétaire est attentatoire à la vie privée de celui-ci
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La publication dans la presse de la photographie d'une résidence, accompagnée du nom de son propriétaire et de sa localisation précise, porte atteinte au droit du propriétaire au respect de sa vie privée.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juin 2003, Société Le Figaro c/ Nicolas Anouilh
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