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Vie privée
/ Jurisprudence
01/09/2003
Un article relatant des éléments de la vie privée d'une personne avant son décès peut constituer une atteinte à la vie privée de ses proches
Un article relatant en détails le combat contre la maladie menée avec le soutien de sa famille par la fille d'un chanteur, les traitements successifs et les souffrances endurées par celle-ci avant son décès, a trait à la vie privée de la principale intéressée. Toutefois, à raison du lien et du cadre familial qui unissaient à ses parents la jeune femme, chacun d'eux a indissociablement pris part au drame intime et douloureux de celle-ci, de sorte que l'article incriminé, en son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 mai 2003, M. Fugain et autres c/ Les éditions jour et nuit et autres