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Accueil > Violation du droit à l'image : responsabilité du photographe, de l'éditeur de la publication illicite, et de l'agence de photographie -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/09/2003


Violation du droit à l'image : responsabilité du photographe, de l'éditeur de la publication illicite, et de l'agence de photographie



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La violation du droit à l'image d'un jeune couple dont les photographies de mariage ont été publiées sans leurs autorisation à diverses reprises est non seulement imputable à l'imprudence ou la négligence de l'auteur des clichés qui en sa qualité de photographe aurait dû, au premier chef, s'assurer du consentement des intéressés en le recueillant sous la forme d'une autorisation écrite et préalable à toute publication, mais également reprochable, d'une part, aux éditeurs qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2002, Époux Hadjaz c/ J.-M. Mazerolle et autres
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
139 mots