Conditions d'applicabilité de la courte prescription

Pour juger que la prescription de trois mois édictée par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 était applicable en l'espèce, la cour d'appel avait seulement à examiner si l'écrit litigieux entrait dans le champ d'application de cette loi. En l'espèce, en retenant que les allégations portées par un journal sont susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération du maire d'une ville en portant l'accusation suivant laquelle celle-ci « aurait lâché la foire ...