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Marque
/ Jurisprudence


01/04/2003


Similitude entre deux titres de magazines



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Dès lors qu'un signe ne constitue pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Société Victoires Éditions c/ Société Elsevier business information
 
1er avril 2003 - Légipresse N°200
230 mots