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/ Jurisprudence


01/04/2003


Le caractère identique ou similaire de produits et services doit s'apprécier au seul vu du libellé de leurs demandes d'enregistrement



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Le caractère identique ou similaire de produits et services doit s'apprécier au seul vu du libellé de leurs demandes d'enregistrement, indépendamment des exploitations qui en sont faites. L'argument selon lequel une revue, dont le titre ( Environnement Stratégies) se rapprocherait de celui d'une autre déjà existante ( Stratégies), ne serait pas en concurrence avec cette dernière, est dépourvu de pertinence. En l'espèce, les produits et services d'imprimés, journaux, périodiques, ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Société Victoires Éditions c/ Société Elsevier business information
 
1er avril 2003 - Légipresse N°200
159 mots