Un film tiré d'un fait divers, au cours duquel un père divorcé se retrancha pendant deux semaines dans sa maison avec ses trois enfants, abattit un gendarme puis tua deux de ses enfants avant de se suicider, en raison de l'authenticité des scènes décrites, constitue une immixtion dans le for intérieur de l'intimée, enfant survivante de la tragédie. En effet, une telle divulgation, licite pour se rapporter à des faits largement rendus publics il y a près de trente ans, s'analyse en un ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 14 novembre 2002, Consorts Enrico et Grumberg c/ C. Fourquet