Seul le préjudice résultant de l'atteinte à la présomption d'innocence pourrait être indemnisé, à l'exclusion de tout préjudice résultant de l'atteinte à l'honneur et à la considération

La protection accordée à un individu, impliqué dans le déroulement d'une procédure pénale, par l'article 9-1 du code civil, doit néanmoins se concilier avec une autre liberté fondamentale, celle de communiquer et de recevoir des informations. Les journalistes ayant le droit de rendre compte des affaires judiciaires en cours d'instruction, des faits motivant les procédures, des charges expliquant les mesures prises à l'encontre des personnes concernées, il convient d'examiner en ...