Conditions de recevabilité de la preuve de la vérité des faits diffamatoires

Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35 alinéa 4 de la loi de 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. La production de décisions de justice qui ne sont pas juridiquement fondées sur l'accusation (concurrence déloyale) portée par l'article à l'encontre de la partie civile, n'apporte donc pas la preuve de ce que le texte litigieux avance. ...