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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2003


Le bénéfice de la bonne foi ne peut être reconnu à un article diffamatoire qui n'est pas rédigé sur la base d'une enquête sérieuse et qui ne fait pas preuve de prudence dans son expression



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Si les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression. En l'espèce, les auteurs d'un article diffamatoire à l'égard d'un président de société très ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2002, Thannberger c/ Ganz et autres
 
1er mars 2003 - Légipresse N°199
198 mots