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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2003
Le bénéfice de la bonne foi ne peut être reconnu à un article diffamatoire qui n'est pas rédigé sur la base d'une enquête sérieuse et qui ne fait pas preuve de prudence dans son expression
Si les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression. En l'espèce, les auteurs d'un article diffamatoire à l'égard d'un président de société très ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2002, Thannberger c/ Ganz et autres