Outre le fait que par certains aspects les arguments développés par les intimés au soutien de leurs prétentions fondées sur l'article 1382 du code civil, relatifs au parti pris de l'auteur, à l'absence d'enquête comme à l'emploi de certains termes recoupent ceux développés au soutien des prétentions du chef de la diffamation et des injures, l'article pour ce qui ne relève pas des infractions à la loi sur la presse ne dépasse pas l'expression, certes la plus rude de la liberté ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue