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Accueil > Prise en compte de la ligne éditoriale de la revue pour apprécier le manquement au devoir général de loyauté et d'objectivité invoqué -

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/ Jurisprudence


01/01/2003


Prise en compte de la ligne éditoriale de la revue pour apprécier le manquement au devoir général de loyauté et d'objectivité invoqué



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Outre le fait que par certains aspects les arguments développés par les intimés au soutien de leurs prétentions fondées sur l'article 1382 du code civil, relatifs au parti pris de l'auteur, à l'absence d'enquête comme à l'emploi de certains termes recoupent ceux développés au soutien des prétentions du chef de la diffamation et des injures, l'article pour ce qui ne relève pas des infractions à la loi sur la presse ne dépasse pas l'expression, certes la plus rude de la liberté ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue
 
1er janvier 2003 - Légipresse N°198
159 mots