Site internet dénigrant les produits d'une marque commercialisés sous le même nom que celui du site en cause

Dès lors qu'il est établi qu'une société titulaire d'un nom de domaine mais qui ne l'exploite pas, a volontairement édité un site répertorié sous ce nom, alors qu'une autre société avait entre temps enregistré une marque dénominative sous ce même nom, dans l'intention de nuire à la seconde société, sachant que leurs deux sites seraient proposés par les moteurs de recherche, la société en cause a commis une faute au sens de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, titulaire ...