Toute personne, fût-elle mannequin professionnel, dispose sur son image et sur l'utilisation de celle-ci d'un droit lui permettant de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans autorisation de sa part. La preuve de l'autorisation, de ses limites et de ses conditions incombe à celui qui reproduit l'image. Dès lors que la rubrique Beauté d'un magazine féminin à grand tirage a notamment pour objet d'informer ses lectrices des problèmes de beauté qu'elles peuvent rencon-trer et ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, Dune Varela de Seija c/ Hachette Filipacchi Associés