La diffamation envers la mémoire des morts suppose une volonté de porter atteinte à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants

Aux termes de l'article 34 de la loi de 1881, la poursuite de diffamation envers la mémoire des morts n'est possible que dans les cas où les auteurs de la diffamation ont eu l'intention de porter atteinte à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. En l'espèce, ne peut être accueillie l'action de la veuve et des enfants d'un professeur qualifié de « médecin antisémite, antimaçonnique, homophobe et anti- IVG», fondée sur l'infraction de diffamation ...