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Accueil > Allégation de trafic international de stupéfiants, relation d'affaire judiciaire en cours et admission de l'exception de bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2002


Allégation de trafic international de stupéfiants, relation d'affaire judiciaire en cours et admission de l'exception de bonne foi



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Sont diffamatoires les allégations visant la commission de délits graves dont se seraient rendus coupables les demandeurs en organisant un trafic international de stupéfiants et en rappelant que l'un d'eux s'était déjà trouvé au centre de plusieurs affaires de dopage, dix ans auparavant. Or, lorsque des journalistes font le choix de porter sur la place publique les éléments d'une procédure judiciaire en cours, sans attendre le résultat définitif de celle-ci, ils doivent s'entourer de ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 19 septembre 2002, Époux Hodos c/ M. Coquard, SNC l'Équipe et autres
 
1er novembre 2002 - Légipresse N°196
408 mots