Prescription en référé de la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser une atteinte à la présomption d'innocence

Les allégations selon lesquelles le demandeur serait soupçonné d'avoir profité, selon les termes reproduits dans l'article, de « sa position de membre du Conseil de surveillance pour faire embaucher ses proches ou leur faire décrocher certains marchés» tend à accréditer l'idée que ce dernier a commis des infractions telles que la corruption, le délit de favoritisme et d'abus de biens sociaux. En outre, le titre de l'article « Les deux lettres qui accusent X (le demandeur) », ...