Doit être considérée comme licite la publication de photographies accompagnant un article consacré à l'accident cardio-vasculaire dont a été victime un des acteurs les plus aimés des Français, le représentant sur une piste d'aviation, étendu sur une civière, entouré de sa compagne et de différentes personnes au moment de son embarcation dans l'avion qui devait le transporter, avec seulement la moitié de son visage visible sur la première photographie, dès lors qu'elles ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 juin 2002, J.-P. Belmondo c/ Hachette Filipacchi et associés