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Accueil > Preuve de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2002


Preuve de la bonne foi



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Les faits diffamatoires remontant à plus de dix ans, la preuve est prohibée mais les intimés peuvent en revanche alléguer leur bonne foi. En l'espèce, bien que la partie civile se plaigne de la manière dont le sujet a été traité et de l'impact défavorable que l'émission peut avoir sur ses intérêts, il n'apparaît pas qu'en présentant la partie civile comme « le plus vieux prisonnier de France» et parlant même d'un homme qui « comparé à d'autres criminels a déjà payé», les ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 mars 2002, L. Léger c/ J.-M. Cavada et autres
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
188 mots