Faire état d'une complicité qualifiée de “présumée” ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence

L'atteinte à la présomption d'innocence prévue par l'article 9-1 du code civil suppose que l'écrit litigieux contienne des conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité de la personne visée. En l'espèce, dans un article relatif au démantèlement d'un trafic de stupéfiants, la complicité qualifiée de « présumée» n'est pas constitutive d'une conclusion définitive personnelle du journaliste qui souhaiterait traduire un préjugé tenant pour acquise la culpabilité de ...