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LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION PEUT ÊTRE ASSIGNÉ AU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ÉDITRICE -
Le directeur de la publication peut être assigné au siège de l'entreprise éditrice
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01/05/2002
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Cour de cassation, ch. crim., 11 décembre 2001, Sté Moulures Baclez c/ Prevost et La Voix du Nord
1
er
mai 2002 - Légipresse N°191
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