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Accueil > La bonne foi suppose que soit réalisée une enquête sérieuse et préalable à la publication de l'article. -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2002


La bonne foi suppose que soit réalisée une enquête sérieuse et préalable à la publication de l'article.



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L'auteur de propos diffamatoires, même s'il n'est pas en mesure de rapporter la preuve de l'exactitude des imputations poursuivies, peut néanmoins prétendre au bénéfice de la bonne foi, dès lors qu'il établit la légitimité du but qu'il poursuivait, l'absence de son propos, de toute animosité personnelle, et enfin le sérieux de son enquête et la prudence dans l'expression employée. S'il était en l'espèce légitime de la part du prévenu de faire connaître publiquement sa ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 février 2002, Veilleux et autres c/ Rouart
 
1er mai 2002 - Légipresse N°191
249 mots