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Accueil > La société de télévision est responsable des propos attentatoires à la présomption d'innocence tenus par des invités d'une émission diffusée en direct -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/04/2002


La société de télévision est responsable des propos attentatoires à la présomption d'innocence tenus par des invités d'une émission diffusée en direct



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En sa qualité de diffuseur, une société de télévision se doit d'assumer toutes les conséquences de l'émission qu'elle a choisi de présenter à l'écran, en particulier les risques inhérents au direct. Elle doit donc être regardée comme la responsable d'éventuelles atteintes qui y seraient portées à des tiers, sauf à priver ces victimes de la faculté d'obtenir le mode de réparation approprié consistant à la diffusion d'un communiqué à l'antenne. En l'espèce, il n'est pas ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 18 février 2002, Bonnal c/ France 5 et Maximal Productions
 
1er avril 2002 - Légipresse N°190
216 mots