L'utilisation sans autorisation d'extraits d'œuvres musicales intégrées à des bandesannonces publicitaires porte atteinte aux droits des auteurs et des producteurs

C'est à bon droit que la cour d'appel, statuant en référé, a pu retenir que l'utilisation d'extraits d'œuvres musicales, modifiées pour les intégrer à des bandes-annonces diffusées par une société de télévision à des fins publicitaires pour ses propres programmes, constituait une altération de ces œuvres et un détournement de leur finalité, portant manifestement atteinte autant au droit moral des auteurs qu'au droit des producteurs de phonogrammes, dont l'autorisation est ...