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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er L'article 2 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice prévue par l'article 3. » Article 2 I. - Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ...
19 février 2002
 
1er avril 2002 - Légipresse N°190
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